Vigilance des sous-traitants

Vigilance des sous-traitants : les pièces de chaque prestataire, à jour

À partir de 5 000 euros hors taxes, un donneur d’ordre doit se faire remettre par son prestataire, à la signature puis tous les six mois, une attestation de vigilance de l’URSSAF et un extrait Kbis. Sans elles, il peut être tenu de payer avec lui s’il est condamné pour travail dissimulé.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLe juridique et les achats suivent les fournisseurs, chaque responsable dépose ses pièces
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Suivre le fournisseur

Le fournisseur de Factures fournisseurs, retrouvé par son SIREN, la prestation, son montant et ses dates, le responsable qui suit les pièces.

2

Déposer et vérifier les pièces

Chaque pièce avec sa date et son fichier ; elle vaut six mois. Le contrôle de l’attestation, fait sur le site de l’URSSAF, se note avec son code de sécurité et son résultat.

3

Relancer avant l’échéance

Chaque fournisseur est à jour, à vérifier, en retard ou manquant. Un rappel part avant qu’une pièce n’expire, et la demande au fournisseur se prépare d’un geste.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • L’application n’interroge pas l’URSSAF : le contrôle de l’attestation se fait sur son site, et vous en notez le résultat.
  • Elle ne dit pas si un contrat entre dans l’obligation, ni si une pièce suffit : ce n’est pas un conseil juridique.
  • La liste des salariés étrangers du prestataire ne s’y dépose pas : seules sa date de remise et sa place de rangement sont notées.
Questions

Vigilance des sous-traitants : vos questions.

Six mois : depuis la date imprimée pour l’attestation de l’URSSAF, qui doit dater de moins de six mois, depuis la plus tôt des dates connues pour les autres pièces. Un rappel part avant l’échéance.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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