Vigilance des sous-traitants : les pièces de chaque prestataire, à jour
À partir de 5 000 euros hors taxes, un donneur d’ordre doit se faire remettre par son prestataire, à la signature puis tous les six mois, une attestation de vigilance de l’URSSAF et un extrait Kbis. Sans elles, il peut être tenu de payer avec lui s’il est condamné pour travail dissimulé.
En trois étapes.
Suivre le fournisseur
Le fournisseur de Factures fournisseurs, retrouvé par son SIREN, la prestation, son montant et ses dates, le responsable qui suit les pièces.
Déposer et vérifier les pièces
Chaque pièce avec sa date et son fichier ; elle vaut six mois. Le contrôle de l’attestation, fait sur le site de l’URSSAF, se note avec son code de sécurité et son résultat.
Relancer avant l’échéance
Chaque fournisseur est à jour, à vérifier, en retard ou manquant. Un rappel part avant qu’une pièce n’expire, et la demande au fournisseur se prépare d’un geste.
Ce qu’elle ne fait pas.
Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.
- L’application n’interroge pas l’URSSAF : le contrôle de l’attestation se fait sur son site, et vous en notez le résultat.
- Elle ne dit pas si un contrat entre dans l’obligation, ni si une pièce suffit : ce n’est pas un conseil juridique.
- La liste des salariés étrangers du prestataire ne s’y dépose pas : seules sa date de remise et sa place de rangement sont notées.
Vigilance des sous-traitants : vos questions.
Souvent ouvertes avec celle-ci.
Factures fournisseurs
Centraliser les factures d’achat, les faire valider par le responsable de la dépense, et les suivre jusqu’au paiement, sans laisser passer un IBAN changé.
Échéancier des contrats
Ne plus rater la date pour résilier un contrat qui se reconduit tout seul : le registre de vos contrats, la date limite de chacun, une alerte à temps.
Demandes d’achat
Faire valider une dépense avant de l’engager : la demande décrite, un circuit qui dépend du montant, et personne ne valide sa propre demande.
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