CSE et dialogue social

CSE et dialogue social : tenir le calendrier sur quatre ans

Faire élire le CSE, le réunir, le consulter dans les délais, lui ouvrir la BDESE et négocier avec les syndicats : rien de cela n’est difficile une fois, tout l’est quatre ans de suite. L’application garde les dates et dit ce qui arrive.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLes RH et la direction tiennent, les élus lisent
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Élire et suivre les mandats

Le scrutin porte son calendrier, du protocole à la proclamation ; les sièges et les heures se proposent selon l’effectif. Les élus, leur collège et leurs fonctions se rattachent à leur compte.

2

Réunir et consulter

L’ordre du jour s’arrête avec le secrétaire, le procès-verbal s’adopte puis se fige. Chaque consultation a son délai d’avis, et l’avis réputé négatif se voit.

3

Informer et négocier

Les dix rubriques de la BDESE, leurs documents et leur mise à jour, les négociations dues et le registre des accords, avec leur échéance.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle n’organise pas le vote : ni bulletins, ni émargement, ni vote électronique.
  • Elle ne tient ni les candidatures ni l’appartenance syndicale des personnes.
  • Elle ne rédige ni le protocole, ni les procès-verbaux, ni les accords, et ne fait pas les dépôts légaux.
  • Elle ne tient pas les budgets du CSE.
Questions

CSE et dialogue social : vos questions.

Oui : un élu en mandat lit son instance, ses réunions, les consultations, la BDESE et les accords, et ses propres heures de délégation. Le secrétaire écrit l’ordre du jour et le procès-verbal.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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