Marques et propriété intellectuelle

Marques et propriété intellectuelle : chaque titre et son échéance

Une marque se renouvelle tous les dix ans, un brevet vit d’annuités, un nom de domaine expire à la date choisie : rater l’échéance, c’est perdre le titre. L’application tient les titres de chaque structure, calcule la prochaine échéance et prévient à temps.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLe juridique tient le portefeuille, chaque responsable suit ses titres
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Saisir le titre

La nature, l’office (INPI, EUIPO, OMPI, OEB), le territoire, les numéros et les dates, les classes de Nice d’une marque, le conseil en propriété industrielle et le responsable.

2

Voir venir les échéances

Le renouvellement ou l’annuité se calcule depuis la date du titre, avec sa référence et son délai de grâce ; la taxe et les honoraires prévus s’y notent. Un rappel part avant l’échéance.

3

Défendre la marque

Les preuves d’usage se notent au fil de l’eau ; une marque de plus de cinq ans sans preuve récente est signalée. Une opposition ou une contrefaçon se relie à un dossier de contentieux.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle n’interroge aucun office : les titres se saisissent à la main, et rien n’est payé ni déposé à votre place.
  • Une échéance calculée est une addition depuis la date du titre : elle ne tient compte ni d’une restauration ni d’une règle propre à un pays. Ce n’est pas un conseil juridique.
  • Elle ne fait ni recherche d’antériorité ni surveillance des dépôts de tiers, et ne stocke pas les pièces.
Questions

Marques et propriété intellectuelle : vos questions.

Depuis la date de dépôt (ou d’enregistrement international), dix ans plus tard, au même quantième. Le délai de grâce de six mois est affiché, sans être compté comme du temps disponible. Une fois le renouvellement fait, le suivant se calcule de lui-même.

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