Marques et propriété intellectuelle : chaque titre et son échéance
Une marque se renouvelle tous les dix ans, un brevet vit d’annuités, un nom de domaine expire à la date choisie : rater l’échéance, c’est perdre le titre. L’application tient les titres de chaque structure, calcule la prochaine échéance et prévient à temps.
En trois étapes.
Saisir le titre
La nature, l’office (INPI, EUIPO, OMPI, OEB), le territoire, les numéros et les dates, les classes de Nice d’une marque, le conseil en propriété industrielle et le responsable.
Voir venir les échéances
Le renouvellement ou l’annuité se calcule depuis la date du titre, avec sa référence et son délai de grâce ; la taxe et les honoraires prévus s’y notent. Un rappel part avant l’échéance.
Défendre la marque
Les preuves d’usage se notent au fil de l’eau ; une marque de plus de cinq ans sans preuve récente est signalée. Une opposition ou une contrefaçon se relie à un dossier de contentieux.
Ce qu’elle ne fait pas.
Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.
- Elle n’interroge aucun office : les titres se saisissent à la main, et rien n’est payé ni déposé à votre place.
- Une échéance calculée est une addition depuis la date du titre : elle ne tient compte ni d’une restauration ni d’une règle propre à un pays. Ce n’est pas un conseil juridique.
- Elle ne fait ni recherche d’antériorité ni surveillance des dépôts de tiers, et ne stocke pas les pièces.
Marques et propriété intellectuelle : vos questions.
Souvent ouvertes avec celle-ci.
Échéancier des contrats
Ne plus rater la date pour résilier un contrat qui se reconduit tout seul : le registre de vos contrats, la date limite de chacun, une alerte à temps.
Contentieux et procédures
Suivre chaque litige, de la relance restée sans effet à son issue : parties, juridiction, audiences, délais saisis ou calculés, conseils et provision.
Registre des décisions
Tenir la vie juridique de chaque société : organes et mandats, décisions jusqu’au procès-verbal signé, approbation des comptes dans les six mois, délégations et dépôts au greffe.
Ouvrez votre espace aujourd’hui.
Quinze jours pour tout essayer, sans installation et sans mobiliser votre informatique.