Production et droits

Production et droits : savoir ce qu’on peut exploiter

Un film, un livre, un podcast réunit des auteurs, des compositeurs, des interprètes, des photographes. Chacun a cédé des droits, sur certains supports, dans certains pays, pour un temps. L’application tient ces cessions ligne par ligne et répond, avant la diffusion, à la question qui compte : cette exploitation est-elle couverte ?

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLa production et le juridique tiennent les contrats de cession et les relevés
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Décrire les œuvres

Chaque œuvre et ses contributeurs, chacun avec la société de gestion dont il se dit membre. Une œuvre du domaine public se déclare avec son motif.

2

Saisir les cessions

Un droit par ligne : le mode d’exploitation, la destination, les territoires, la durée, l’exclusivité. La fiche signale les mentions de l’article L. 131-3 qui manquent ; signée, elle est figée.

3

Vérifier et rendre les comptes

La vérification répond contributeur par contributeur et dit ce qui manque. Les relevés de droits appliquent taux, minimum garanti et avance récupérable, au centime.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle ne déclare rien aux sociétés de gestion collective (Sacem, SACD, Scam, Adami, Spedidam…).
  • Elle ne rédige, ne signe ni n’envoie le contrat ou le relevé, et ne paie rien.
  • Elle ne tient ni les contrats d’intermittents ni les cachets : Contrats de travail et Préparation de la paie s’en chargent.
  • Elle ne s’affiche qu’aux organisations des médias.
Questions

Production et droits : vos questions.

Couvert si chaque contributeur dont les droits sont à acquérir a un droit signé qui couvre le mode, le pays et la date ; non couvert sinon, en disant pour qui et pourquoi ; indéterminé si aucun contributeur n’est déclaré. Elle ne lit que les droits saisis.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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