Production et droits : savoir ce qu’on peut exploiter
Un film, un livre, un podcast réunit des auteurs, des compositeurs, des interprètes, des photographes. Chacun a cédé des droits, sur certains supports, dans certains pays, pour un temps. L’application tient ces cessions ligne par ligne et répond, avant la diffusion, à la question qui compte : cette exploitation est-elle couverte ?
En trois étapes.
Décrire les œuvres
Chaque œuvre et ses contributeurs, chacun avec la société de gestion dont il se dit membre. Une œuvre du domaine public se déclare avec son motif.
Saisir les cessions
Un droit par ligne : le mode d’exploitation, la destination, les territoires, la durée, l’exclusivité. La fiche signale les mentions de l’article L. 131-3 qui manquent ; signée, elle est figée.
Vérifier et rendre les comptes
La vérification répond contributeur par contributeur et dit ce qui manque. Les relevés de droits appliquent taux, minimum garanti et avance récupérable, au centime.
Ce qu’elle ne fait pas.
Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.
- Elle ne déclare rien aux sociétés de gestion collective (Sacem, SACD, Scam, Adami, Spedidam…).
- Elle ne rédige, ne signe ni n’envoie le contrat ou le relevé, et ne paie rien.
- Elle ne tient ni les contrats d’intermittents ni les cachets : Contrats de travail et Préparation de la paie s’en chargent.
- Elle ne s’affiche qu’aux organisations des médias.
Production et droits : vos questions.
Souvent ouvertes avec celle-ci.
Marques et propriété intellectuelle
Tenir les marques, brevets, dessins et modèles et noms de domaine, voir venir chaque renouvellement et chaque annuité, et garder les preuves d’usage.
Échéancier des contrats
Ne plus rater la date pour résilier un contrat qui se reconduit tout seul : le registre de vos contrats, la date limite de chacun, une alerte à temps.
Contrats de travail
Rédiger un contrat ou un avenant depuis vos modèles, puis le faire signer.
Ouvrez votre espace aujourd’hui.
Quinze jours pour tout essayer, sans installation et sans mobiliser votre informatique.