Sites et autorisations

Sites et autorisations : chaque démarche à son échéance

Un parc solaire, un pylône, un raccordement : avant les travaux, un terrain à sécuriser et une série d’autorisations à obtenir, chacune avec son délai. Un site se perd rarement pour une raison technique, plutôt pour une promesse de bail expirée ou un permis devenu caduc.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLes chefs de projet et le développement suivent les sites et leurs démarches
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Tenir les sites

L’installation, la commune et les parcelles, le propriétaire du terrain et son accord, l’étape du projet, de la prospection à la mise en service, et son chef de projet.

2

Noter chaque démarche

Déclaration préalable, permis, autorisation environnementale, DT et DICT, convention, raccordement : le dépôt, le dossier complet, la décision et son numéro. Une décision ne se réécrit pas.

3

Voir venir les échéances

La fin de l’instruction, la caducité d’un permis sans travaux, la fin du recours des tiers et celle de l’accord foncier. Un rappel part avant chacune.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Les délais fournis sont à vérifier : chaque organisation les relit et les règle.
  • Elle ne dépose rien et ne garde pas les pièces du dossier.
  • Elle n’écrit jamais un accord tacite à votre place : elle dit quand il est possible.
  • Elle ne s’affiche qu’aux organisations de l’énergie, des télécoms et du BTP.
Questions

Sites et autorisations : vos questions.

Ils sont fournis comme point de départ, écrits depuis les codes de l’urbanisme et de l’environnement, et marqués à vérifier. Chaque démarche garde ses propres délais, que vous réglez quand l’autorité notifie une majoration.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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