Contentieux et procédures

Contentieux et procédures : chaque litige suivi jusqu’à son issue

Un client qui ne paie pas malgré les relances, un salarié qui conteste son licenciement, un fournisseur en défaut : chaque litige a ses parties, sa juridiction, ses audiences, ses délais et son avocat. Un cabinet suit de la même façon les procédures qu’il mène pour ses clients.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLe juridique tient les dossiers, chaque responsable suit les siens
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Ouvrir le dossier

L’objet, la nature, la phase, la partie adverse, la juridiction et le numéro de rôle, l’enjeu, le responsable. Une relance restée sans effet passe au précontentieux d’un geste, avec le reste dû.

2

Tenir les audiences et les délais

Chaque audience, acte ou expertise à sa date ; chaque délai saisi, ou calculé depuis une date et une règle que vous choisissez, avec sa référence. Un rappel part avant l’échéance.

3

Provisionner et clore

La provision se fixe avec son motif, l’issue se note (décision, transaction, désistement) et clôt le dossier. Tout reste au journal, avec qui et quand.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Un délai calculé est une addition : l’application ne dit pas quel délai s’applique, ni s’il a été suspendu ou interrompu. Ce n’est pas un conseil juridique.
  • Elle n’écrit ni à la partie adverse, ni aux avocats, ni à la juridiction, et ne se branche à aucun service de la justice.
  • Elle ne stocke pas les pièces de procédure et ne tient pas la comptabilité de la provision.
Questions

Contentieux et procédures : vos questions.

Depuis la date de départ que vous indiquez, plus la durée de la règle choisie : en jours à partir du lendemain, en mois ou en années au même quantième, ou au dernier jour du mois. Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est signalée, et reportée seulement si vous le cochez.

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