Marchés publics

Marchés publics : du besoin au marché exécuté

Un acheteur public ne choisit pas sa procédure : elle découle du montant estimé de son besoin, cumulé sur sa famille, comparé à des seuils qui changent tous les deux ans. Viennent ensuite la publicité, les offres, leur analyse, l’attribution, le délai de suspension, puis la vie du marché. L’application tient chaque étape et calcule ce qui se calcule.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLe service des marchés et le juridique conduisent les achats de l’acheteur public
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Calculer le seuil

Chaque besoin s’estime pour toute sa durée. Le cumul de sa famille homogène sur l’exercice, ou de son opération de travaux, se compare au seuil de dispense et au seuil européen en vigueur : le régime s’affiche, avec le détail du calcul.

2

Conduire la procédure

Les étapes se datent dans l’ordre, de la publicité à la notification. Les critères pondérés se figent à la publicité ; chaque offre se note, le prix par formule, et le classement se calcule. La signature attend la fin du délai de suspension.

3

Tenir le marché

Le marché naît à la notification. Chaque avenant se contrôle contre le seuil de modification, chaque bon de commande contre le maximum de l’accord-cadre, et les reconductions se rappellent à l’avance.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle ne publie rien : ni avis d’appel à la concurrence, ni avis d’attribution, ni données essentielles.
  • Elle n’est pas un profil d’acheteur : elle ne reçoit aucune offre électronique.
  • Elle ne rédige ni le règlement de la consultation, ni le rapport d’analyse, ni les lettres aux candidats.
  • Elle ne s’affiche qu’aux organisations du secteur public.
Questions

Marchés publics : vos questions.

D’une table tenue par la plateforme, une ligne par seuil et par période, avec son texte source. Le calcul prend la ligne valable le jour où il est fait, et la procédure garde le calcul tel qu’il a été fait.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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