Dispositif d’alerte

Dispositif d’alerte : signaler en confiance, traiter dans les délais

Une organisation d’au moins cinquante salariés doit offrir à ceux qui travaillent avec elle un moyen de signaler un fait grave ; depuis 2022, elle accuse réception sous sept jours ouvrés et dit les mesures prises sous trois mois. L’application tient ce canal, et n’en laisse la lecture qu’aux personnes que vous habilitez.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitTous signalent, les personnes habilitées traitent
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Habiliter, ouvrir le canal

Vous dites qui traite les signalements, comme dans chaque application, et diffusez l’adresse du canal : une page qui s’ouvre sans compte, sur n’importe quel appareil, et depuis l’espace de chaque collaborateur.

2

Signaler, anonymement si l’on veut

L’auteur voit qui lira son signalement, décrit les faits et reçoit un code de suivi. Avec lui, il lit les réponses et y répond sans dire qui il est.

3

Traiter dans les délais

Les personnes habilitées accusent réception, disent si le signalement est recevable, font le retour d’information et clôturent. Les échéances se calculent en jours ouvrés, et un rappel arrive avant chacune.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Seules les personnes habilitées lisent les signalements, et chaque ouverture est au journal ; ni les administrateurs d’office, ni l’agent IA.
  • Elle ne reçoit pas de pièce jointe et n’écrit jamais à l’auteur : il consulte son espace de suivi avec son code.
  • Elle ne dit pas si l’auteur a le statut de lanceur d’alerte et ne remplace ni la procédure écrite de l’organisation, ni la consultation du CSE.
  • Un dossier clos est anonymisé au délai réglé : deux mois par défaut, dès la clôture s’il est irrecevable.
Questions

Dispositif d’alerte : vos questions.

Le propriétaire de l’organisation, et les personnes à qui il en donne le droit, par défaut le juridique et la direction. Les administrateurs de l’espace n’y ont pas accès d’office. La page de dépôt nomme ces personnes, la loi leur impose la confidentialité, et chaque ouverture d’un dossier est écrite au journal des accès.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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