Registre des décisions

Registre des décisions : la vie juridique de chaque société, échéance par échéance

Une société approuve ses comptes chaque année, nomme et remplace ses dirigeants, modifie ses statuts, délègue sa signature. Chaque décision a sa forme, son procès-verbal, et souvent un dépôt au greffe à la suite. L’application les prépare, les fait signer, les range dans l’ordre et rappelle chaque échéance.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLe juridique et la direction
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Les organes et les mandats

Pour chaque structure, le régime se déduit de sa forme juridique et ses organes sont proposés : assemblée des associés ou associé unique, gérance, présidence, conseil. Chaque personne y a sa qualité, ses parts et la fin de son mandat.

2

La décision jusqu’au procès-verbal

Ordre du jour, projets de résolutions, convocation, présence, voix et résultat de chaque vote : la trame du procès-verbal s’écrit à partir de ce qui est saisi. Consignée, la décision prend son numéro et ne se modifie plus ; le procès-verbal part en signature électronique.

3

Les échéances tenues

L’approbation des comptes dans les six mois de la clôture, ou à la date de prorogation accordée ; les dépôts au greffe nés d’une décision ; les mandats et les délégations qui arrivent à leur terme.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle n’est pas le registre légal de la société : le procès-verbal signé se reporte au registre tenu dans les formes du Code de commerce.
  • Elle ne calcule ni quorum ni majorité, qui dépendent de la forme et des statuts.
  • Elle ne convoque personne et n’effectue aucune formalité : elle dit ce qui est à faire, et quand.
Questions

Registre des décisions : vos questions.

La date de clôture de l’exercice plus six mois. Si une décision de justice a prorogé ce délai, vous saisissez la nouvelle date avec sa référence, et c’est elle qui compte.

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