Registre des décisions : la vie juridique de chaque société, échéance par échéance
Une société approuve ses comptes chaque année, nomme et remplace ses dirigeants, modifie ses statuts, délègue sa signature. Chaque décision a sa forme, son procès-verbal, et souvent un dépôt au greffe à la suite. L’application les prépare, les fait signer, les range dans l’ordre et rappelle chaque échéance.
En trois étapes.
Les organes et les mandats
Pour chaque structure, le régime se déduit de sa forme juridique et ses organes sont proposés : assemblée des associés ou associé unique, gérance, présidence, conseil. Chaque personne y a sa qualité, ses parts et la fin de son mandat.
La décision jusqu’au procès-verbal
Ordre du jour, projets de résolutions, convocation, présence, voix et résultat de chaque vote : la trame du procès-verbal s’écrit à partir de ce qui est saisi. Consignée, la décision prend son numéro et ne se modifie plus ; le procès-verbal part en signature électronique.
Les échéances tenues
L’approbation des comptes dans les six mois de la clôture, ou à la date de prorogation accordée ; les dépôts au greffe nés d’une décision ; les mandats et les délégations qui arrivent à leur terme.
Ce qu’elle ne fait pas.
Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.
- Elle n’est pas le registre légal de la société : le procès-verbal signé se reporte au registre tenu dans les formes du Code de commerce.
- Elle ne calcule ni quorum ni majorité, qui dépendent de la forme et des statuts.
- Elle ne convoque personne et n’effectue aucune formalité : elle dit ce qui est à faire, et quand.
Registre des décisions : vos questions.
Souvent ouvertes avec celle-ci.
Signature électronique
Envoyer un document à signer, relancer, conserver le dossier de preuve.
Courrier à en-tête
Produire un courrier à l’en-tête de l’entreprise, sans repartir d’un ancien fichier.
Échéancier des contrats
Ne plus rater la date pour résilier un contrat qui se reconduit tout seul : le registre de vos contrats, la date limite de chacun, une alerte à temps.
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