Mutuelle et prévoyance

Mutuelle et prévoyance : chaque salarié affilié ou dispensé, preuve à l’appui

Le contrat collectif se signe une fois ; le travail se fait ensuite personne par personne : affilier chaque arrivant, garder la demande écrite de qui se dispense, la faire renouveler quand elle expire, et maintenir les garanties de qui part. L’application tient tout cela pour chaque structure, sans aucune donnée de santé.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLa RH, chaque salarié pour sa couverture
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Saisir les contrats

Pour chaque structure, le contrat de complémentaire santé et celui de prévoyance : organisme, numéro, population couverte, acte de mise en place, échéance, et les dispenses que l’acte prévoit.

2

Affilier ou dispenser

Chaque salarié est affilié, avec sa formule et ses ayants droit en données minimales, ou dispensé par un cas légal choisi dans la liste, avec la date de sa demande écrite, son justificatif et son échéance. Ce qui manque se voit : arrivée sans situation, dispense sans demande, échue ou à justifier.

3

Suivre les départs

À la fin d’un contrat de travail, la durée de portabilité se calcule, douze mois au plus ; vous notez la décision, la mention au certificat de travail et l’information de l’organisme. Les échéances se suivent dans une seule liste.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Aucune donnée de santé : ni remboursement, ni garantie individuelle, ni état de santé.
  • Elle ne déclare rien à l’organisme ni en paie, et ne calcule pas les cotisations.
  • Le statut cadre n’étant pas connu, un contrat de catégorie s’attribue à la main.
  • La retraite supplémentaire et le versement santé des contrats courts n’y sont pas.
Questions

Mutuelle et prévoyance : vos questions.

Ceux des articles R242-1-6 et D911-2 du code de la sécurité sociale, et seulement ceux que l’acte de votre contrat ouvre ; en complémentaire santé, trois cas sont de droit. Un cas que la liste ne couvre pas se note « autre », avec son texte.

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