Accidents du travail et presque-accidents : déclarer, tenir les délais, prévenir
Un accident oblige l’employeur à agir vite ; un presque-accident dit où le suivant se prépare. L’application recueille les deux, calcule l’échéance de la déclaration à la caisse, fait analyser les causes et envoie les actions là où elles se suivent.
En trois étapes.
Tout le monde déclare
Un accident du travail ou de trajet, un presque-accident, une situation dangereuse : quand, où, ce qui s’est passé, ce qui a été fait tout de suite. La lésion se choisit dans deux listes, sans aucune pièce médicale.
Les quarante-huit heures tenues
L’application calcule l’échéance de la déclaration à la caisse, sans compter les dimanches ni les jours fériés, celle des réserves motivées, et tient le registre des accidents bénins pour qui en remplit les conditions. Elle dit où déclarer ; l’employeur note que c’est fait.
Les causes, puis les actions
Arbre des causes ou cinq pourquoi, puis une action au plan d’actions de l’application Qualité ou un risque au Document unique. Avec les heures travaillées, les taux de fréquence et de gravité se calculent et alimentent les indicateurs.
Ce qu’elle ne fait pas.
Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.
- Elle ne transmet rien à la caisse : la déclaration se fait sur net-entreprises.fr ou par formulaire.
- Elle ne conserve ni certificat médical ni texte médical : la lésion n’existe que par sa nature et son siège.
- L’arrêt de travail qui suit reste dans l’application Arrêts de travail.
- Elle ne gère pas les maladies professionnelles.
Accidents et presque-accidents : vos questions.
Souvent ouvertes avec celle-ci.
Arrêts de travail
Déclarer un arrêt, transmettre le justificatif, suivre la date de reprise.
Document unique
Tenir le document unique d’évaluation des risques de chaque établissement : les risques de chaque unité de travail, leur cotation, le plan d’actions, une version datée en PDF.
Qualité
Déclarer les non-conformités et les réclamations, mener les audits, et suivre les actions jusqu’à vérifier qu’elles ont marché.
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