Accidents et presque-accidents

Accidents du travail et presque-accidents : déclarer, tenir les délais, prévenir

Un accident oblige l’employeur à agir vite ; un presque-accident dit où le suivant se prépare. L’application recueille les deux, calcule l’échéance de la déclaration à la caisse, fait analyser les causes et envoie les actions là où elles se suivent.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitToute l’équipe déclare, les ressources humaines et la direction instruisent
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Tout le monde déclare

Un accident du travail ou de trajet, un presque-accident, une situation dangereuse : quand, où, ce qui s’est passé, ce qui a été fait tout de suite. La lésion se choisit dans deux listes, sans aucune pièce médicale.

2

Les quarante-huit heures tenues

L’application calcule l’échéance de la déclaration à la caisse, sans compter les dimanches ni les jours fériés, celle des réserves motivées, et tient le registre des accidents bénins pour qui en remplit les conditions. Elle dit où déclarer ; l’employeur note que c’est fait.

3

Les causes, puis les actions

Arbre des causes ou cinq pourquoi, puis une action au plan d’actions de l’application Qualité ou un risque au Document unique. Avec les heures travaillées, les taux de fréquence et de gravité se calculent et alimentent les indicateurs.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle ne transmet rien à la caisse : la déclaration se fait sur net-entreprises.fr ou par formulaire.
  • Elle ne conserve ni certificat médical ni texte médical : la lésion n’existe que par sa nature et son siège.
  • L’arrêt de travail qui suit reste dans l’application Arrêts de travail.
  • Elle ne gère pas les maladies professionnelles.
Questions

Accidents et presque-accidents : vos questions.

Quarante-huit heures à partir du moment où l’employeur est informé, sans compter les heures d’un dimanche ou d’un jour férié de la région de l’établissement. Un accident connu le samedi à 10 h se déclare au plus tard le mardi à 10 h.

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