Instruction des dossiers

Instruction des dossiers : le délai tenu, la décision tracée

Une demande d’autorisation en mairie, un sinistre chez un assureur, un dossier client en cabinet : un dossier arrive, il lui manque des pièces, quelqu’un l’instruit, une décision tombe, et un délai court depuis le début. L’application le calcule et le montre à chaque instant.

Ouverte, comprise dans chaque forfaitLes habilités décident, les instructeurs instruisent
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Comment ça se passe

En trois étapes.

1

Décrire vos types de dossier

Pour chacun, le délai d’instruction, son point de départ (la réception ou le dossier complet), ce que vaut le silence à l’échéance, les pièces attendues et les étapes.

2

Instruire

L’instructeur coche les pièces reçues et les étapes faites. Une demande de pièces complémentaires suspend le délai jusqu’à leur réception. Chaque geste s’écrit au journal.

3

Décider dans les temps

Une personne habilitée décide : accord, accord partiel, refus motivé, classement. Passée l’échéance sans décision, le dossier affiche l’accord tacite ou le rejet implicite.

Le périmètre

Ce qu’elle ne fait pas.

Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.

  • Elle ne reçoit pas les demandes en ligne et n’écrit pas au demandeur.
  • Elle ne stocke pas les pièces : elle dit lesquelles sont reçues.
  • Elle ne connaît aucun délai légal d’office : chaque organisation écrit les siens.
  • Elle ne s’affiche qu’aux organisations du secteur public, de la banque et de l’assurance, et du conseil.
Questions

Instruction des dossiers : vos questions.

Le point de départ du type (la réception, ou le jour où le dossier est complet), plus son délai en jours, plus les jours pendant lesquels des pièces complémentaires étaient demandées. Personne ne la déplace à la main.

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Quinze jours d’essaiRien n’est prélevéHébergé dans l’Union européenne

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