Instruction des dossiers : le délai tenu, la décision tracée
Une demande d’autorisation en mairie, un sinistre chez un assureur, un dossier client en cabinet : un dossier arrive, il lui manque des pièces, quelqu’un l’instruit, une décision tombe, et un délai court depuis le début. L’application le calcule et le montre à chaque instant.
En trois étapes.
Décrire vos types de dossier
Pour chacun, le délai d’instruction, son point de départ (la réception ou le dossier complet), ce que vaut le silence à l’échéance, les pièces attendues et les étapes.
Instruire
L’instructeur coche les pièces reçues et les étapes faites. Une demande de pièces complémentaires suspend le délai jusqu’à leur réception. Chaque geste s’écrit au journal.
Décider dans les temps
Une personne habilitée décide : accord, accord partiel, refus motivé, classement. Passée l’échéance sans décision, le dossier affiche l’accord tacite ou le rejet implicite.
Ce qu’elle ne fait pas.
Une application qui promet tout ne tient rien. Voici où celle-ci s’arrête, et ce qui prend le relais.
- Elle ne reçoit pas les demandes en ligne et n’écrit pas au demandeur.
- Elle ne stocke pas les pièces : elle dit lesquelles sont reçues.
- Elle ne connaît aucun délai légal d’office : chaque organisation écrit les siens.
- Elle ne s’affiche qu’aux organisations du secteur public, de la banque et de l’assurance, et du conseil.
Instruction des dossiers : vos questions.
Souvent ouvertes avec celle-ci.
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